AS 2017 5877
Ordonnance sur l'Institut fédéral de métrologie
Ordonnance sur l’Institut fédéral de métrologie (OIFM)
Modification du 11 octobre 2017
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 21 novembre 2012 sur l’Institut fédéral de métrologie1 est modi- fiée comme suit:
Art. 3 Tâches attribuées contre indemnité
1 METAS exerce les tâches suivantes, qui lui sont confiées contre indemnité:
a. il entretient le réseau d’observation hydrologique de la Suisse pour l’Office fédéral de l’environnement; b. il fournit des prestations scientifiques et techniques à l’Administration fédé- rale des douanes; il réalise en particulier des analyses chimiques; c. il fournit des prestations scientifiques et techniques à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires; il fait office en particulier, sous réserve des art. 56 et 57, al. 4, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires2, de laboratoire national de référence au sens de l’art. 43 de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires3; d. il fournit des prestations scientifiques et techniques à l’Office fédéral de la santé publique; il réalise en particulier des analyses chimiques.