AS 2017 639

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 13 février 2017

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 7

7. Marché des pommes de terre et des produits à base de pommes

de terre Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]

…

14.1.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 2500

partiel pour 2017: dès le 1er mars et jusqu’au 31 décembre …

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2017.

13 février 2017 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.01

2017-0278 639

O sur les importations agricoles RO 2017

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