AS 2017 6419

Ordonnance du DEFR sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères

Ordonnance du DEFR sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères (Ordonnance du DEFR sur les semences et plants)

Modification du 18 octobre 2017

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I L’annexe 4 de l’ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur les semences et plants1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

18 octobre 2017 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 916.151.1

2017-1547 6419

O du DEFR sur les semences et plants RO 2017

Annexe 4 (art. 3 à 10, 20, 24, 29, 35, 38, 39 et 42)

Echantillonnage, poids des lots et exigences auxquelles doivent satisfaire les semences et les plants

Chap. B, titre et ch. 2.3 Chapitre B Exigences auxquelles doivent satisfaire les lots de plants de pommes de terre … 2.3 Lors du contrôle en laboratoire de l’échantillon officiel, les valeurs de tolé- rance suivantes ne doivent pas être dépassées:

Catégorie Classe Tubercules (en %) atteints par

Viroses Viroses Erwinia spp.

Matériel initial F0 0 0 0 Pré-base F1 0 0 0 Pré-base F2 0 0 0 Pré-base F3 0 0 0 Pré-base F4 0,5 0,5 0 Base S 0,5 1,12 Base E 21, 3 42, 3 Certifié A 10

1 Dont au maximum 1 % de virus Y (PVY)

2 Analyse seulement en cas de nécessité

3 La tolérance maximale pour les viroses graves et légères est de 4 %.

4 Pour les plants de classe F0, F1, F2, F3 et F4, les contrôles portent sur les viroses suivantes: – virus de l’enroulement de la pomme de terre (PLRV) – virus A de la pomme de terre (PVA) – virus M de la pomme de terre (PVM) – virus S de la pomme de terre (PVS) – virus X de la pomme de terre (PVX) – virus Y de la pomme de terre (PVY)