AS 2017 6509

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne

Modification du 28 novembre 2017

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 21 novembre 2016 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci- jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 30 novembre 20172.

28 novembre 2017 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 916.443.102.1 2 Publication urgente du 29 novembre 2017 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin

2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2017-3276 6509

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente RO 2017 dans certains États membres de l’Union européenne. O de l’OSAV

Annexe (art. 2 à 4)

États membres et zones concernés

1 États membres concernés de l’UE

Bulgarie Italie

2 Zones de protection, zones de surveillance et autres zones

réglementées dans les États membres concernés Les États membres de l’Union Européenne concernés et les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2017/247 de la Commission du (UE) 2017/247 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 36 du 11.2.2017, p. 62; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2017/2175, JO L 306 du 22.11.2017, p. 31.

Dans son annexe, la décision d’exécution (UE) 2017/247 liste les zones de protec- tion, zones de surveillance et les autres zones réglementées comme suit: Partie A Zones de protection Partie B Zones de surveillance Partie C Autres zones réglementées.