AS 2017 6511

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 28 novembre 2017

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 30 novembre 20173.

28 novembre 2017 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 5 et 85

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

5. Directive Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les

92/65/CEE conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importa- tions dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE, JO L 268 du 14.9.1992, p. 54; modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2017/2174, JO L 306 du 22.11.2017, p. 28.

85. Décision Décision d’exécution (UE) 2017/2181 de la Commission du

d’exécution (UE) 21 novembre 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/1918 2017/2181 relative à certaines mesures de sauvegarde concernant la maladie du dépérissement chronique, version du JO L 307 du 23.11.2017, p. 58.