AS 2017 6513
Ordonnance de l'OSAV sur l'importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon
Ordonnance de l’OSAV sur l’importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon
Modification du 29 novembre 2017
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:
I L’ordonnance de l’OSAV du 28 janvier 2016 sur l’importation de denrées alimen- taires originaires ou en provenance du Japon1 est modifiée comme suit:
Art. 2 Valeurs maximales Les denrées alimentaires visées à l’art. 1 ne peuvent être mises sur le marché que si elles ne dépassent pas les valeurs maximales fixées à l’annexe I du règlement d’exé- cution (UE) 2016/62.
Art. 3, al. 1 1 Les denrées alimentaires visées à l’art. 1 qui sont mentionnées en annexe ou qui contiennent plus de 50 % de ces produits ne peuvent être importées en Suisse que si elles sont accompagnées d’une déclaration selon l’annexe III du règlement d’exécu- tion (UE) 2016/63.
1 RS 817.026.2 2 Règlement d’exécution (UE) 2016/6 de la Commission du 5 janvier 2016 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour ani- maux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 322/2014; modi- fié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2017/2058 de la Commission du 10 novembre 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/6 imposant des condi- tions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, JO L 294 du 11.11.2017, p. 29.
3 Voir la note de bas de page concernant l’art. 2.
2017-3277 6513
Importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon. RO 2017
Art. 9a Disposition transitoire relative à la modification du 29 novembre 2017 Les denrées alimentaires selon l’art. 1 peuvent être importées selon l’ancien droit si elles: a. ont quitté le Japon avant le 1er décembre 2017, ou qu’elles b. sont accompagnées par une déclaration émise selon l’ancien droit, qui a été rédigée avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.
III. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2017.4
29 novembre 2017 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
4 Publication urgente du 30 nov. 2017 conformément à l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin
2004 sur les publications officielles (RS 170.512).
6514
Importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon. RO 2017
Annexe (art. 3, al. 1, et art. 4)
Denrées alimentaires pour lesquelles un prélèvement d’échantillon/échantillonnage et une analyse de la présence de césium 134 et de césium 137 sont exigés avant leur exportation vers la Suisse
a) Préfecture de Fukushima Position tarifaire Désignation
0709.5100/5900 champignons et produits qui en sont dérivés 0710.8090 0711.5100/5900 0712.3100/3200/3300/3900 2003.1000/9010/9090 2005.9911/9941 0302; 0303; 0304; 0305; 0308; poissons et produits de la pêche, à l’exception: 1504 10; 1504 20; 1604 – de la sériole du Japon (Seriola quinqueradiata) et de la sériole chicard (Seriola lalandi) – de la sériole couronne (Seriola dumerili) – de la daurade japonaise (Pagrus major) – de la carangue dentue (Pseudocaranx dentex) – du thon rouge du Pacifique (Thunnus orientalis) – du maquereau espagnol (Scomber japonicus) 1201.9010/9099 soja et produits qui en sont dérivés 1208.1010/1090 1507
0709.9999 pétasites géants ou pétasites japonais (fuki) (Petasites japoni-
0710.8090 cus) et produits qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 Aralia spp. et produits qui en sont dérivés
0710.8090 0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 pousses de bambou (Phyllostacys pubescens) et produits qui
0710.8090 en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089 2004.9018/9049 2005.9110/9190
0709.9999 fougère grand aigle (Pteridium aquilinum) et produits qui en
0710.8090 sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
6515
Importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon. RO 2017
Position tarifaire Désignation
0709.9999 koshiabura (pousses d’Eleuterococcus sciadophylloides) et
0710.8090 produits qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 fougère royale japonaise (Osmunda japonica) et produits qui
0710.8090 en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 fougère-à-l’autruche (Matteuccia struthioptheris) et produits
0710.8090 qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089 0810.70 00, 9092/9098 kaki (japonais) (Diospyros sp.) et produits qui en sont dérivés 0811.9029/9090 0812.9010/9090 0813.5081/5099
b) Préfecture de Nagano Position tarifaire Désignation
0709.5100/5900 champignons et produits qui en sont dérivés 0710.8090 0711.5100/5900 0712.3100/3200/3300/3900 2003.1000/9010/9090 2005.9911/9941
0709.9999 Aralia spp. et produits qui en sont dérivés
0710.8090 0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 koshiabura (pousses d’Eleuterococcus sciadophylloides) et
0710.8090 produits qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 fougère royale japonaise (Osmunda japonica) et produits qui
0710.8090 en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 fougère-à-l’autruche (Matteuccia struthioptheris) et produits
0710.8090 qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
6516
Importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon. RO 2017
c) Préfectures de Yamanashi, de Yamagata, de Shizuoka et de Niigata Position tarifaire Désignation
0709.5100/5900 champignons et produits qui en sont dérivés 0710.8090 0711.5100/5900 0712.3100/3200/3300/3900 2003.1000/9010/9090 2005.9911/9941
0709.9999 koshiabura (pousses d’Eleuterococcus sciadophylloides) et
0710.8090 produits qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
d) Préfecture de Miyagi Position tarifaire Désignation
0709.5100/5900 champignons et produits qui en sont dérivés 0710.8090 0711.5100/5900 0712.3100/3200/3300/3900 2003.1000/9010/9090 2005.9911/9941 0302; 0303; 0304; 0305; 0308; poissons et produits de la pêche, à l’exception: 1504 10; 1504 20; 1604 – de la sériole du Japon (Seriola quinqueradiata) et de la sériole chicard (Seriola lalandi) – de la sériole couronne (Seriola dumerili) – de la daurade japonaise (Pagrus major) – de la carangue dentue (Pseudocaranx dentex) – du thon rouge du Pacifique (Thunnus orientalis) – du maquereau espagnol (Scomber japonicus)
0709.9999 Aralia spp. et produits qui en sont dérivés
0710.8090 0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 pousses de bambou (Phyllostacys pubescens) et produits qui
0710.8090 en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089 2004.9018/9049 2005.9110/9190
0709.9999 fougère grand aigle (Pteridium aquilinum) et produits qui en
0710.8090 sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
6517
Importation de denrées alimentaires originaires ou en provenance du Japon. RO 2017
Position tarifaire Désignation
0709.9999 fougère royale japonaise (Osmunda japonica) et produits qui
0710.8090 en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 koshiabura (pousses d’Eleuterococcus sciadophylloides) et
0710.8090 produits qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
0709.9999 fougère-à-l’autruche (Matteuccia struthioptheris) et produits
0710.8090 qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
e) Préfectures de Gunma, d’Ibaraki, de Tochigi, de Chiba et d’Iwate Position tarifaire Désignation
0709.5100/5900 champignons et produits qui en sont dérivés 0710.8090 0711.5100/5900 0712.3100/3200/3300/3900 2003.1000/9010/9090 2005.9911/9941 0302; 0303; 0304; 0305; 0308; poissons et produits de la pêche, à l’exception: 1504 10; 1504 20; 1604 – de la sériole du Japon (Seriola quinqueradiata) et de la sériole chicard (Seriola lalandi) – de la sériole couronne (Seriola dumerili) – de la daurade japonaise (Pagrus major) – de la carangue dentue (Pseudocaranx dentex) – du thon rouge du Pacifique (Thunnus orientalis) – du maquereau espagnol (Scomber japonicus)
0709.9999 pousses de bambou (Phyllostacys pubescens) et produits qui
0710.8090 en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089 2004.9018/9049 2005.9110/9190
0709.9999 koshiabura (pousses d’Eleuterococcus sciadophylloides) et
0710.8090 produits qui en sont dérivés
0711.9090 0712.9081/9089
f) Produits composés contenant plus de 50 % des produits énumérés aux let. a à e de la présente annexe.
6518