AS 2017 6549

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS)

Modification du 15 novembre 2017

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 mars 2003 sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports1 est modifiée comme suit:

Art. 5, let. b et cter Le Secrétariat général exerce les fonctions prévues à l’art. 42 LOGA et assume les tâches suivantes à l’échelon départemental: b. il est chargé de la stratégie; cter. il assume la surveillance de la cyberdéfense militaire et établit des rapports à l’intention du Conseil fédéral;

Art. 6, let. e et f Sont rattachés administrativement au Secrétariat général: e. la Révision interne DDPS; f. le bureau du délégué du Réseau national de sécurité.

1 RS 172.214.1

2017-0421 6549

Organisation du DDPS. O RO 2017

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

15 novembre 2017 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr