AS 2017 6665

Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 1er novembre 2017

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modi- fiée comme suit:

Le numéro du tarif 0402.9110 est remplacé par la version suivante:

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

0402. Lait concentré, additionné de sucre pour la préparation de 190.––

99 10 ou d’autres édulcorants, conditionné spécialités de café comme

en emballages jusqu’à 2 litres, le cappuccino, le latte spécialement conçus pour une macchiato ou le café au utilisation dans des machines à café lait automatiques

Le numéro du tarif 2207.1000 est supprimé.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.

1er novembre 2017 Département fédéral des finances: Ueli Maurer

1 RS 631.012

2017-2631 6665

O sur les allégements douaniers RO 2017