AS 2017 671

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 3 février 2017

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2016-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin² est modifié par les prescriptions suivantes: Annexe G

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2017.

3 février 2017 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard