AS 2017 703

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 9 mars 2017

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 11 mars 20173.

9 mars 2017 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art.¹

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 59 et 83

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

59. Règlement (UE) Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010

no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 du 20.3.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2017/384, JO L 59 du 7.3.2017, p. 3. 83. Règlement (UE) Règlement (UE) 2017/185 de la Commission du 2 février 2017 portant 2017/185 dispositions d'application transitoires pour certaines dispositions des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n o 853/2004 et (CE) no 854/2004, JO L 29 du 3.2.2017, p. 21.