AS 2017 7375
Directives du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles
Directives du Conseil des hautes écoles pour l’accréditation dans le domaine des hautes écoles (Directives d’accréditation LEHE)
Modification du 23 novembre 2017
Le Conseil des hautes écoles arrête:
I Les Directives d’accréditation LEHE du 28 mai 20151 sont modifiées comme suit:
Titre Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l’accréditation dans le domaine des hautes écoles (Ordonnance d’accréditation LEHE)
Préambule Le Conseil des hautes écoles, vu l’art. 30, al. 2, de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)2, vu l’art. 2, al. 2, let. b, ch. 1, de la Convention du 26 février 2015 entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles3, arrête:
Remplacement d’une expression Dans tout l’acte, à l’exception de l’art. 3, al. 3 (concerne les textes allemand et italien), «directives» est remplacé par «ordonnance», en procédant aux ajustements grammaticaux nécessaires.
2017-2021 7375
Directives d’accréditation LEHE RO 2017
Art. 1, let. c La présente ordonnance précise les conditions de l’accréditation institutionnelle selon l’art. 30 LEHE et de l’accréditation de programmes selon l’art. 31 LEHE. Elle définit: c. la procédure de l’accréditation initiale;
Art. 4, al. 1, let. b, ch. 1 Ne concerne que le texte italien.
Titre avant l’art. 8a Section 5 Procédure de l’accréditation initiale
Les dispositions de la présente section règlent la procédure de l’accréditation ini- tiale.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.
23 novembre 2017 Au nom du Conseil des hautes écoles: Le président, Johann N. Schneider-Ammann