AS 2018 1

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 29 décembre 2017

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 4 janvier 20183.

29 décembre 2017 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.o. Josef Schmidt

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 33, 41 et 71

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

33. Règlement (CE) Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre

no 2073/2005 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires, JO L 338 du 22.12.2005, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2017/1495, JO L 218 du 24.8.2017, p. 1.

41. Décision Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative

2007/25/CE à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, JO L 8 du 13.1.2007, p. 29; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2017/2410, JO L 342 du 21.12.2017, p. 13.

71. Règlement Règlement d’exécution (UE) no 743/2013 de la Commission du

d’exécution (UE) 31 juillet 2013 concernant des mesures de protection sur les importa- no 743/2013 tions de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine, JO L 205 du 1.8.2013, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2017/2369, JO L 337 du 19.12.2017, p. 26.