AS 2018 1011

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 2 mars 2018

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution des résolutions 2017-II-16 et 2017-II-17 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modi- fié par les prescriptions suivantes: Art. 1.02, ch. 1 Art. 7.06, ch. 3 et 4 Annexe 7, B. 12

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2018.

2 mars 2018 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Doris Leuthard