AS 2018 1013

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 29 janvier 2018

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2017-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modi- fié par les prescriptions temporaires suivantes: Art. 1.07, ch. 3, let. d, et 5, 5e phrase Art. 1.10, ch. 1, let. ad Art. 15.06, ch. 1, let. d, et 2, let. a

II Le présent règlement entre en vigueur le 7 octobre 2018 et a effet jusqu’au 30 novembre 2018.

29 janvier 2018 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler