AS 2018 1161

Deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

RS 0.520.33; RO 2005 149

Champ d’application le 6 mars 2018, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

France* 20 mars 2017 20 juin 2017 Liechtenstein 31 janvier 2017 A 30 avril 2017 Norvège 5 septembre 2016 A 5 décembre 2016 Pays-Bas Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) 10 janvier 2011 10 janvier 2011 Royaume-Uni* 12 septembre 2017 A 12 décembre 2017 Suède 10 novembre 2017 10 février 2018 Togo 24 janvier 2017 A 24 avril 2017 Turkménistan 22 janvier 2018 A 22 avril 2018 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO): http://portal.unesco.org (voir «conventions et recommandations») ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Sec- tion des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 149 4787, 2007 431,

2008 4125, 2010 845, 2013 279 et 2015 1227.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Deuxième Prot. RO 2018