AS 2018 1231

Traité du 1^er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires

Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires

RS 0.515.03; RO 1977 472

Champ d’application le 15 mars 2018, complément1

Etats parties Ratificationa Entrée en vigueur Adhésion (A)

Etats-Unis* 2 5 mars 1970 5 mars 1970 Palestine 10 février 2015 A 10 février 2015 Pays-Bas Aruba 2 mai 1975 2 mai 1975 Curaçao3 2 mai 1975 2 mai 1975 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)3 2 mai 1975 2 mai 1975 Sint Maarten3 2 mai 1975 2 mai 1975 Tadjikistan 17 janvier 1995 A 17 janvier 1995 Timor-Leste 5 mai 2003 A 5 mai 2003 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes originaux peuvent être consultés sous: www.un.org/disarmament/wmd/nuclear/npt/ ou obtenus à la DDIP/DFAE, Section des trai- tés internationaux, 3003 Berne. a Les instruments de ratification ou d’adhésion sont déposés auprès des Gouvernements des Etats-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni et de Russie, soit simultanément, soit à des dates différentes, ou seulement auprès de l’un ou de plusieurs des Gouvernements précités. Les dates figurant dans la présente liste sont celles qui sont relatives à la première signature et à la première ratification ou adhésion intervenue.

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 1977 472, 1978 1261, 1979 955, 1982 293, 1983 147, 1985 746, 1986 524, 1987 850, 1989 187, 1991 948, 2003 3791 et 2010 19. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2 Publication afin de mentionner la formulation d'une déclaration par cet Etat.

3 Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

2018-0845 1231

Non-prolifération des armes nucléaires. Tr. RO 2018

1232