AS 2018 1263

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne

Modification du 13 avril 2018

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 21 novembre 2016 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 17 avril 20182.

13 avril 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 916.443.102.1 2 Publication urgente du 16 avril 2018 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2018-1163 1263

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2018 présente dans certains États membres de l’UE. O de l’OSAV

Annexe (art. 2 à 4)

États membres et zones concernés

1 États membres de l’UE concernés

Allemagne Bulgarie Italie Pays-Bas

2 Zones de protection, zones de surveillance et autres zones

réglementées dans les États membres concernés Les États membres de l’UE concernés et les zones de protection, les zones de sur- veillance et les autres zones réglementées sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2017/247 de la Commission du (UE) 2017/247 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres, JO L 36 du 11.2.2017, p. 62; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2018/560, JO L 93 du 11.4.2018, p. 11.

Dans son annexe, la décision d’exécution (UE) 2017/247 énumère les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées comme suit: Partie A Zones de protection Partie B Zones de surveillance Partie C Autres zones réglementées Pour le moment, aucun des États membres n’a d’autres zones réglementées.