AS 2018 1651

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)

Modification du 20 novembre 1991 (RO 1992 124; RS 814.318.142.1)

Annexe 2, ch. 33, al. 1

Au lieu de: 1 Le remplissage de camions-citernes, de wagons-citernes et autres conteneurs simi- laires avec de l’essence ou du kérosène doit s’effectuer par le bas de la citerne, ou à l’aide de toute autre méthode équivalente permettant de diminuer les émissions de vapeur.

Lire:

1 Le remplissage de camions-citernes, de wagons-citernes et d’autres conteneurs

similaires avec de l’essence pour moteurs ou de l’essence pour avions doit s’effectuer par le bas de la citerne, ou à l’aide de toute autre méthode équivalente permettant de diminuer les émissions de vapeur.

24 avril 2018 Chancellerie fédérale

2018-1236 1651

O sur la protection de l’air. Erratum RO 2018