AS 2018 1655

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo

Modification du 23 avril 2018

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe 22 de l’ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 24 avril 2018 à 18 heures4.

23 avril 2018 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Economie extérieure et Coopération économique > Relations économiques > Contrôles à l’exportation et sanctions > Sanctions/Embargos > Sanctions de la Suisse 3 RS 946.231.12 4 Publication urgente du 24 avril 2018 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

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Mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo. O RO 2018

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