AS 2018 1659

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 24 avril 2018

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 26 avril 20183.

24 avril 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 7, 24 et 84

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

7. Décision Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux 93/195/CEE conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compéti- tion et de manifestations culturelles après exportation temporaire, JO L 86 du 6.4.1993, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2018/518, JO L 84 du 28.3.2018, p. 27.

24. Décision Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant

2004/211/CE la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en prove- nance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE, JO L 73 du 11.3.2004, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2018/518, JO L 84 du 28.3.2018, p. 27.

84. Décision Décision d’exécution (UE) 2017/675 de la Commission du

d’exécution (UE) 7 avril 2017 relative à des mesures visant à prévenir l’introduction du 2017/675 virus de la fièvre aphteuse dans l’Union à partir de l’Algérie, JO L 97 du 8.4.2017, p. 31; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2018/489, JO L 81 du 23.3.2018, p. 20.