Lexipedia

AS 2018 1755

Ordonnance du DFI sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)

Modification du 12 mars 2018 (RO 2018 1325; RS 817.022.11)

Annexe 2, Exigences chimiques relatives à l’eau potable, entrées Ne concerne que le texte allemand.

1er mai 2018 Chancellerie fédérale

2018-1240 1755

O du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade RO 2018 et de douche accessibles au public. Erratum

Ordonnance du DFI sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD) | Lexipedia | Lexipedia