AS 2018 1779

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

RS 0.107.2; RO 2006 5441

Champ d’application le 27 avril 2018, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Danemark* a 24 juillet 2003 24 août 2003 Israël*2 23 juillet 2008 23 août 2008 Palestine 29 décembre 2017 A 29 janvier 2018 Royaume-Uni**3 20 février 2009 20 mars 2009 Samoa 29 avril 2016 A 29 mai 2016 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO, à l’exception des réserves et déclarations de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

a Le Protocole s’applique aux îles Féroés et au Groenland.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5441, 2007 1325, 2008 615, 2009 57 7099, 2011 511, 2012 1487 6033, 2014 289, 2016 1183 et 2017 31. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat. 3 Nouvelle publication afin de mentionner l’objection de cet Etat à l’encontre d’une réserve.

2018-1321 1779

Vente d’enfants, prostitution des enfants et pornographie RO 2018 mettant en scène des enfants. Prot. facultatif