AS 2018 1781

Protocole additionnel du 15 novembre 2000 à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

RS 0.311.542; RO 2006 5917

Champ d’application le 27 avril 2018, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Fidji* 19 septembre 2017 A 19 octobre 2017 Israël* 2 23 juillet 2008 22 août 2008 Japon 11 juillet 2017 10 août 2017 Maldives 14 septembre 2016 A 14 octobre 2016 Palestine 29 décembre 2017 A 28 janvier 2018 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5917, 2008 655,

2009 59 3869, 2010 787, 2011 3577, 2012 4145, 2013 2465, 2014 3197 et 2016 45.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet État.

2018-1328 1781

Prévention, répression et punition de la traite des personnes, RO 2018 en particulier des femmes et des enfants. Prot. add.