AS 2018 1795

Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

RS 0.451.431; RO 2004 579

Champ d’application le 1er mai 2018, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Côte d’Ivoire 12 mars 2015 A 10 juin 2015 Koweït 1er juin 2017 A 30 août 2017

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 579 3713, 2005 2335,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-1395 1795

Prévention des risques biotechnologiques. Prot. de Cartagena RO 2018