AS 2018 1841

Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail

Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)

Modification du 25 avril 2018

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs 1 est modifiée comme suit:

1bis Il est autorisé d’employer des jeunes disposant d’un certificat fédéral de capacité (CFC) ou d’une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) à des tra- vaux dangereux, pour autant qu’ils exécutent ces travaux dans le cadre du métier appris.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2018.

25 avril 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 822.115

2018-0510 1841

O sur la protection des jeunes travailleurs RO 2018