AS 2018 1863

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 16 mai 2018

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 18 mai 20183.

16 mai 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p. p. Thomas Jemmi

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 87

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

87. Règlement Règlement d’exécution (UE) no 2018/700 de la Commission du 8 mai

d’exécution (UE) 2018 modifiant la liste des établissements des pays tiers en prove- no 2018/700 nance desquels les importations de certains produits d’origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au Brésil, version du JO L 118 du 14.5.2018, p. 1.