AS 2018 21

Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale

RS 0.211.221.311; RO 2003 415

Champ d’application le 24 novembre 2017, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Côte d’Ivoire 11 juin 2015 A 1er octobre 2015 Ghana 16 septembre 2016 A 1er janvier 2017 Kirghizistan 12 août 2016 A 1er novembre 2016 Namibie* 21 septembre 2015 A 1er janvier 2016 Zambie 11 juin 2015 A 1er octobre 2015 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de la Conférence de La Haye: www.hcch.net/fr/instruments/conventions ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 415, 2006 1655,

2008 1635, 2010 937, 2011 3297, 2013 3561 et 2014 883.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-3275 21

Protection des enfants et coopération en matière d’adoption RO 2018 internationale. Conv.