AS 2018 2241

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

Modification du 23 mai 2018

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 20 avril 2011 sur l’organisation du Département fédéral des affai- res étrangères1 est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 1, let. a et abis 1 Le Secrétariat général (SG-DFAE) exerce les fonctions définies à l’art. 42 LOGA et accomplit en particulier les tâches suivantes: a. ne concerne que le texte allemand; abis. il représente le/la chef du DFAE sur les plans interne et externe, pour toutes les questions relevant du Secrétariat général; en accord avec la Direction des ressources responsable, il représente les intérêts stratégiques du département pour tout ce qui a trait aux ressources;

Art. 6, al. 2 et 3, let. a et c

2 Le secrétaire d’Etat:

a. conseille le/la chef du DFAE sur toutes les questions de politique extérieure, à l’exception des affaires européennes; b. représente le/la chef du DFAE sur les plans interne et externe, sauf pour les affaires européennes ou pour les questions concernant le Secrétariat général; c. dispose, en tant que représentant du/de la chef du DFAE, d’un pouvoir d’instruction étendu vis-à-vis des directeurs et des directrices, à l’exception du directeur ou de la directrice des affaires européennes.

1 RS 172.211.1

2018-0293 2241

Organisation du DFAE. O RO 2018

3 Le Secrétariat d’Etat:

a. développe les stratégies et les lignes directrices de la politique extérieure, hormis celles relevant des affaires européennes; c. coordonne les activités de politique extérieure au sein du DFAE et entre les départements, à l’exception des affaires européennes;

Art. 7, al. 2, let. b Abrogée

Art. 9a Direction des affaires européennes 1 La Direction des affaires européennes est le centre de compétences permanent de la Confédération pour les questions concernant la politique européenne.

2 Le directeur ou la directrice relève directement du/de la chef du DFAE.

3 La direction exerce notamment les fonctions suivantes:

a. elle est responsable des affaires européennes, notamment des relations avec l’Union européenne; b. elle conseille le/la chef du DFAE pour toutes les questions concernant la politique européenne; c. elle représente le/la chef du DFAE sur les plans interne et externe pour toutes les questions concernant la politique européenne; d. elle développe les stratégies et les lignes directrices de la politique euro- péenne; e. elle conseille et assiste le président de la Confédération dans la planification, la coordination et l’entretien des contacts de politique européenne; f. elle coordonne au sein du DFAE les affaires européennes, notamment les relations avec l’Union européenne, et assume les tâches de surveillance y relatives au sein du département; g. elle observe et analyse l’évolution du processus d’intégration européenne, prépare les décisions dans les dossiers relatifs à l’intégration européenne et donne des instructions à la mission de la Suisse auprès de l’Union euro- péenne; h. elle prépare et négocie des accords avec l’Union européenne, en collabora- tion avec les services compétents, et assure la coordination de l’exécution et du développement des accords; i. elle observe et analyse l’évolution du droit européen; j. elle coordonne les affaires européennes, notamment les relations avec l’Union européenne, pour l’ensemble de l’administration fédérale et con- seille cette dernière sur les questions juridiques en relation avec le processus d’intégration européenne;

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k. elle informe le public, sous réserve de l’art. 10a LOGA, sur la politique suisse en relation avec l’Union européenne, sur l’intégration européenne en général et sur le droit européen.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2018.

23 mai 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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