AS 2018 2375

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 7 juin 2018

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’annexe 21 («Liste des moyens et appareils») de l’ordonnance du 29 septembre

1995 sur les prestations de l’assurance des soins2 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.

7 juin 2018 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 Non publiée dans le RO (art. 20a). La modification peut être consultée à l’adresse www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > Liste des moyens et appareils (LiMA). 2 RS 832.112.31

2018-1143 2375

O sur les prestations de l’assurance des soins RO 2018