AS 2018 2427

Ordonnance sur les émoluments applicables à l'acquisition des publications de la Confédération

Ordonnance sur les émoluments applicables à l’acquisition des publications de la Confédération (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux publications, OEmol-Publ)

Modification du 1er juin 2018

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 19 novembre 2014 sur les émoluments relatifs aux publications1 est modifiée comme suit:

Ch. 1

1 Taxe sur la valeur ajoutée et frais de port

1.1 Les émoluments indiqués dans la présente annexe comprennent la taxe sur la

valeur ajoutée.

1.2 Les frais de port ne sont pas compris. Ils peuvent être prélevés en sus.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2018.

1er juin 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 172.041.11

2018-0214 2427

O sur les émoluments relatifs aux publications RO 2018

2428