AS 2018 2505

Règlement de prévoyance du 26 septembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic (RP-Swissmedic)

Règlement de prévoyance du 26 septembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance Swissmedic1 (RP-Swissmedic)

Modification du 19 octobre 2017 et 20 février 2018 Approuvée par le Conseil fédéral le 25 avril 2018

Entrée en vigueur le 1er mai 2018 et le 1er janvier 2019

1 RS 172.220.143.1. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 26 sept. 2007 à la Caisse de prévoyance de Swissmedic (FF 2008 5460, 2010 8362, 2012 1340). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2018-0527 2505

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2018 Swissmedic. R de prévoyance