AS 2018 2689

Ordonnance de l'OFCOM sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication

Ordonnance de l’OFCOM sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OOGC)

Modification du 3 juillet 2018

L’Office fédéral de la communication (OFCOM) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance de l’OFCOM du 9 mars 2007 sur la gestion des fré- quences et les concessions de radiocommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2018.

3 juillet 2018 Office fédéral de la communication: Philipp Metzger

1 RS 784.102.11

2018-1467 2689

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM RO 2018

Annexe 1 (art. 1, al. 1)

Liste des exceptions au régime de la concession au sens de l’art. 8, al. 1, let. a, b et d, OGC

Ch. 2

2. Exceptions au régime de la concession

Gamme de fréquences (fréquences collectives) Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR2 ou valeur de champ maximale

… 869,700 – 870,000 MHz 25 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-27 (audio analogique autre que la voix et vidéo analogique exclus) 870,000 – 873,000 MHz 25 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-42 870,000 – 873,000 MHz 500 mW ERP Recherche, suivi et acquisition de données 1003-07 … * Dans cette gamme de fréquences, seuls sont exemptés les canaux indiqués dans la RIR correspondante. ** Pour équipements radio avec antenne interne: ERP

2 Voir RS 784.101.21, annexe 2.

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