AS 2018 271
AS 2018 271
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la peste porcine africaine présente dans certains États membres de l’Union européenne
Modification du 24 janvier 2018
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:
I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 18 décembre 2017 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la peste porcine africaine présente dans certains États membres de l’Union européenne1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 26 janvier 20182.
24 janvier 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
1 RS 916.443.107 2 Publication urgente du 25 janvier 2018 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)
2018-0167 271
Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2018 présente dans certains États membres de l’UE. O de l’OSAV
Annexe (art. 3 à 6)
États membres et zones concernés
Ch. 3
3 Zones de protection et zones de surveillance
Les États membres de l’UE et les zones de protection et de surveillance selon la directive 2002/60/CE3 situées hors des zones mentionnées au ch. 1 sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:
Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs
Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2018/86 de la Commission du (UE) 2018/86 19 janvier 2018 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Roumanie, version du JO L 16 du 20.1.2018, p. 13.
Des zones de protection et de surveillance ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant: Roumanie