AS 2018 2761

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'horticultrice/horticulteur avec attestation fédérale de formation professionnelle

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d’horticultrice/horticulteur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)

Modification du 26 juin 2018

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) arrête:

I L’ordonnance du SEFRI du 31 octobre 2011 sur la formation professionnelle initiale d’horticultrice/horticulteur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)1 est modifiée comme suit:

Art. 8, al. 3 3 Les cours interentreprises comprennent au total 8 jours de cours au minimum et 14 au maximum, à raison de 8 heures de cours par jour. Aucun cours interentreprises ne doit avoir lieu durant le dernier semestre de la formation professionnelle initiale.

Art. 10 Plan de formation 1 Un plan de formation2 édicté par l’organisation du monde du travail compétente est disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

2 Le plan de formation:

a. détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environ- nement et définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation; b. contient le tableau des leçons de l’école professionnelle; c. désigne l’organe responsable des cours interentreprises et définit l’organisa- tion des cours ainsi que leur répartition sur la durée de la formation profes- sionnelle initiale;

1 RS 412.101.221.77 2 Le plan de formation du 31 octobre 2011 est disponible dans la liste des professions du SEFRI à l’adresse suivante: www.bvz.admin.ch > Professions A–Z.

2018-0100 2761

Formation professionnelle initiale d’horticultrice/horticulteur avec AFP. RO 2018 O du SEFRI

d. établit un rapport direct entre les compétences opérationnelles et la procé- dure de qualification et décrit les modalités de cette dernière. 3 Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.

Art. 12, titre et phrase introductive Exigences posées aux formateurs Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:

Art. 24a Dispositions transitoires relatives à la modification du 26 juin 2018 Les personnes qui ont commencé leur formation d’horticulteur AFP avant le 1er janvier 2018 l’achèvent selon l’ancien droit en ce qui concerne les cours interen- treprises (art. 8, al. 3).

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2018.

26 juin 2018 Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation: Josef Widmer Directeur suppléant

2762