AS 2018 2841
Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers
Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)
Modification du 2 août 2018
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 4 août 20183.
2 août 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.o. Michael Beer
Annexe 1 (art. 1)
Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées
Ch. 65
Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur
65. Décision Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative
2011/163/UE à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2018/1067, JO L 192 du 30.7.2018, p. 36.