AS 2018 2847

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République du Soudan du Sud

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud

Modification du 2 août 2018

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe 22 de l’ordonnance du 12 août 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 3 août 2018 à 18 heures4.

2 août 2018 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231 2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur Sanc- tions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Economie extérieure et Coopération économique > Relations économiques > Contrôles à l’exportation et sanction > Sanctions/Embargos > Sanctions de la Suisse. 3 RS 946.231.169.9 4 Publication urgente du 3 août 2018 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2018-2310 2847

Mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud. O RO 2018

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