AS 2018 29

Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007

Convention internationale du 18 mai 2007 de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007

RS 0.747.363.5; RO 2016 2777

Champ d’application le 6 décembre 2017, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Belgique 17 janvier 2017 A 17 avril 2017 Corée (Nord) 8 mai 2017 A 8 août 2017 Croatie 11 juillet 2017 A 11 octobre 2017 Portugal 19 octobre 2017 A 19 janvier 2018 Singapour 8 juin 2017 A 8 septembre 2017 Suède* 3 novembre 2017 A 3 février 2018 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation maritime internationale (OMI): www.imo.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication rectifie (Belgique) et complète celles qui figurent au

RO 2016 2777 et 2017 2287. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

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Enlèvement des épaves. Conv. internationale de Nairobi de 2007 RO 2018