AS 2018 291

Convention européenne du 19 août 1985 sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football

RS 0.415.3; RO 1990 1749

Champ d’application le 22 janvier 2018, complément 1 Retrait d’Etats parties

Etats parties Dénonciation avec effet au -

France 17 mars 2017 1er octobre 2017 Monaco 2 mars 2017 1er octobre 2017 Norvège 11 décembre 2017 1er juillet 2018 Pologne 18 septembre 2017 1er avril 2018 Russland 3 octobre 2017 1er mai 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1990 1749, 1991 946,

2005 1153, 2012 625 et 2016 497.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-0170 291

Violence et débordements de spectateurs lors de manifestations sportives. RO 2018 Conv. européenne