AS 2018 2919

Protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique

RS 0.451.432; RO 2014 3141

Champ d’application le 24 juillet 2018, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afghanistan 6 juin 2018 A 4 septembre 2018 Autriche 20 juillet 2018 18 octobre 2018 Liban 13 octobre 2017 11 janvier 2018 Palaos 13 juin 2018 11 septembre 2018 Tanzanie 19 janvier 2018 A 19 avril 2018 Tchad 11 octobre 2017 9 janvier 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2014 3141, 2015 695 3839,

2016 987 2291 3153 3859 et 2017 505 5073.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-2329 2919

Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages RO 2018 découlant de leur utilisation. Prot. de Nagoya