AS 2018 301

Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

Convention du 10 décembre 1976 sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

RS 0.515.06; RO 1988 1888

Champ d’application le 10 janvier 2018, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Kirghizistan 15 juin 2015 A 15 juin 2015

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1888, 1990 1304,

2004 2989, 2005 4995, 2010 2263 et 2013 1077.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-0054 301

Interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement RO 2018 à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles. Conv.

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