AS 2018 3011

Convention sur l'assistance en cas daccident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

Convention du 26 septembre 1986 sur l’assistance en cas daccident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique

RS 0.732.321.2; RO 1988 1371

Champ d’application le 19 juillet 2018, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Burkina Faso 7 août 2014 A 6 septembre 2014 Ghana 5 mai 2016 A 5 octobre 2016 Géorgie 10 avril 2018 A 10 avril 2018 Madagascar 3 mars 2017 A 2 avril 2017 Niger 5 décembre 2016 4 janvier 2017

1 La présente publication rectifie (Burkina Faso) et complète celles qui figurent au RO 1988 1371, 1989 400, 1990 1625, 1991 2220, 2005 2231, 2007 3597, 2010 1631,

2013 2311 et 2016 507.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-2296 3011

Assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation RO 2018 d’urgence radiologique. Conv.

3012