AS 2018 3033

Convention internationale de 2001 du 5 octobre 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires

RS 0.814.295; RO 2013 5543

Champ d’application le 2 août 2018, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arabie Saoudite 25 avril 2018 A 25 juillet 2018 Bangladesh 7 juin 2018 A 7 septembre 2018 Chili 6 octobre 2016 A 6 janvier 2017 Philippines 6 juin 2018 A 6 septembre 2018 Togo 6 février 2017 A 6 mai 2017 Ukraine* 15 juin 2017 A 15 juin 2017 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation maritime internationale (OMI): www.imo.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2013 554 et 2016 2555. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-2425 3033

Contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires. RO 2018 Conv. internationale de 2001