AS 2018 3043

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 23 août 2018

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 25 août 20183.

23 août 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.o. Prisca Grossenbacher

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 4, 9 et 60

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

4. Décision Décision 92/260/CEE de la Commission du 10 avril 1992 relative

92/260/CEE aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés, JO L 130 du 15.5.1992, p. 67; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2018/1143, JO L 207 du 16.8.2018, p. 58.

9. Décision Décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative

93/197/CEE aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente, JO L 86 du 6.4.1993, p. 16; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2018/1143, JO L 207 du 16.8.2018, p. 58.

60. Règlement (UE) Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010

no 605/2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine, JO L 175 du 10.7.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2018/1120, JO L 204 du 13.8.2018, p. 31.