AS 2018 3079

Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire

Erratum (art. 58, al. 2, LParl)

Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Modification du 18 mars 2016 (RO 2016 4277; RS 510.10)

Art. 9, al. 2 Ne concerne que le texte italien.

16 août 2018 Commission de rédaction de l’Assemblée fédérale

2018-2552 3079

L sur l’armée. Erratum RO 2018