AS 2018 3233

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées

Modification du 7 septembre 2018

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmaco- pées1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Pharmacopée Sont reconnus au titre de pharmacopée: a. la Pharmacopoea Europaea, 9e édition2 (Ph. Eur. 9), de novembre 2015, le supplément 9.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 2016, la modification urgente de la monographie Érythromycine (éthylsuccinate d’) à la Pharma- copoea Europaea de mars 20173, le supplément 9.2 à la Pharmacopoea Europaea de juin 2016, le supplément 9.3 à la Pharmacopoea Europaea de novembre 2016, le supplément 9.4 à la Pharmacopoea Europaea de mars 2017, la modification urgente de la monographie Produits de fermentation à la Pharmacopoea Europaea de février 20184, le supplément 9.5 à la Phar-

1 RS 812.214.11 2 Les versions originales de la Pharmacopoea Europaea sont publiées par le Conseil de l’Europe. L’édition originale française peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.admin.ch, aux conditions fixées par l’ordonnance du 19 nov. 2014 sur les émoluments relatifs aux publications (OEmol-Publ; RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des textes en langue alle- mande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de l’Institut suisse des produits thérapeutiques. 3 Le texte intégral de la présente modification peut être obtenu auprès de la division Phar- macopée de Swissmedic ou téléchargé à l’adresse www.swissmedic.ch. 4 Le texte intégral de la présente modification peut être obtenu auprès de la division Phar- macopée de Swissmedic ou téléchargé à l’adresse www.swissmedic.ch.

2018-2249 3233

Ediction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées. RO 2018 O de l’Institut suisse des produits thérapeutiques

macopoea Europaea de juin 2017 et le supplément 9.6 à la Pharmacopoea Europaea de novembre 2017; b. la Pharmacopoea Helvetica, 11e édition5 (Ph. Helv. 11), de mars 2012, le supplément 11.1 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 2013 et le supplé- ment 11.2 à la Pharmacopoea Helvetica de mai 2015.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.

7 septembre 2018 Au nom du Conseil de l’Institut: Le président, Stéphane Rossini

5 La Pharmacopoea Helvetica est publiée par l’Institut suisse des produits thérapeutiques; elle peut être obtenue auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.admin.ch, aux conditions fixées par l’OEmol-Publ.