AS 2018 3261

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 27 septembre 2018

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 20183.

27 septembre 2018 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 4, 7 à 9, 24, 58 et 62 Abrogés

Ch. 88

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

88. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission du

d’exécution (UE) 12 avril 2018 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés 2018/659 vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, version du JO L 110 du 30.4.2018, p. 1.