Lexipedia

AS 2018 33

Convention contre le dopage

Convention du 16 novembre 1989 contre le dopage

RS 0.812.122.1; RO 1993 1238

I Nouvelle version de l’annexe Le 4 novembre 2017 le groupe de suivi de la convention a adopté une nouvelle version de l’annexe à la convention. La nouvelle version est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Cette annexe n’est pas publiée au RO; la «liste des interdictions 2018/Code mondial antidopage: substances et méthodes interdites en permanence (en et hors compéti- tion)» peut être obtenue auprès de l’Office fédéral du sport, 2532 Macolin.

II Champ d’application le 30 novembre 2017, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Maroc 19 juin 2013 A 1er octobre 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 1238, 1995 4421, 1998 880, 1999 2857, 2000 2584, 2002 473, 2003 2371, 2004 1307, 2005 1007,

2007 4465, 2009 1133 et 2012 433.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2017-3337 33

Dopage. Conv. RO 2018

34