AS 2018 3437

Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

RS 0.814.021; RO 1989 477

Champ d’application le 1er octobre 2018, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Espagne*2 16 décembre 1988 1er janvier 1989 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1989 477, 1991 38, 1992 668,

1993 3016, 2002 2654, 2004 3791, 2007 4473, 2009 2555 et 2012 1277.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

2018-3077 3437

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Prot. de Montréal RO 2018