AS 2018 3533
Règlement sur l'assurance-invalidité
Règlement sur l’assurance-invalidité (RAI)
Modification du 21 septembre 2018
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I Le règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité1 est modifié comme suit:
Art. 1bis Taux des cotisations
1 Dans les limites du barème dégressif mentionné aux art. 16 et 21 RAVS 2, les
cotisations sont calculées comme suit:
Revenu annuel provenant d’une activité lucrative Taux de la cotisation en pour-cent du revenu d’au moins fr. mais inférieur à fr.
9 500 17 300 0,754 17 300 20 900 0,772 20 900 23 300 0,790 23 300 25 700 0,808 25 700 28 100 0,826 28 100 30 500 0,844 30 500 32 900 0,879 32 900 35 300 0,915 35 300 37 700 0,951 37 700 40 100 0,987 40 100 42 500 1,023 42 500 44 900 1,059 44 900 47 300 1,113 47 300 49 700 1,167 49 700 52 100 1,221
2018-2230 3533
Assurance-invalidité. R RO 2018
Revenu annuel provenant d’une activité lucrative Taux de la cotisation en pour-cent du revenu d’au moins fr. mais inférieur à fr.
52 100 54 500 1,274 54 500 56 900 1,328 2 Les personnes sans activité lucrative acquittent une cotisation de 66 à 3300 francs par an. Les art. 28 à 30 RAVS sont applicables par analogie.
Art. 39f Montant de la contribution d’assistance
1 La contribution d’assistance se monte à 33 fr. 20 par heure.
2 Si l’assistant doit disposer de qualifications particulières pour fournir les presta- tions requises dans les domaines prévus à l’art. 39c, let. e à g, le montant de la contribution d’assistance s’élève à 49 fr. 80 par heure. 3 L’office AI détermine le montant de la contribution d’assistance allouée pour les prestations de nuit en fonction de l’intensité de l’aide à apporter à l’assuré. Le mon- tant de la contribution s’élève à 88 fr. 55 par nuit au maximum. 4 L’art. 33ter LAVS3 s’applique par analogie à l’adaptation des montants fixés aux al. 1 à 3 en fonction de l’évolution des salaires et des prix.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.
21 septembre 2018 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
3 RS 831.10
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