AS 2018 3541

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 12 octobre 2018

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles 1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit: Ch. 7

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1]

…

14.1.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire 2 000

partiel pour 2018: du 1er novembre au 31 décembre … [1] Les indications qui dérogent au tarif général sont imprimées en caractères gras. L’importation à partir de zones franches conformément au règlement du 22 déc. 1933 concernant les importations en Suisse des produits des zones franches (RS 0.631.256.934.953) n’est pas imputée au contingent tarifaire à attribuer.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2018.

12 octobre 2018 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.01

2018-3055 3541

O sur les importations agricoles RO 2018